LaLiga, l’organisation responsable de la ligue de football espagnole, a récemment déposé une plainte contre le Paris Saint-Germain (PSG) auprès de la Commission européenne, alléguant que le club français a “distordu le marché”. LaLiga affirme que les subventions reçues par le PSG de la part du Qatar, le pays propriétaire du club, ne sont pas conformes au “Règlement des subventions étrangères de l’Union européenne”. Cette action en justice a provoqué un véritable séisme dans le monde du football européen.
LaLiga a choisi d’utiliser la nouvelle voie d’action offerte par l’application du Règlement européen sur les subventions étrangères qui distordent le marché intérieur. Le règlement, qui est entré en vigueur le 12 juillet 2023, concerne les subventions étrangères accordées par des États extérieurs à l’Union européenne à des entreprises exerçant une activité économique sur le marché intérieur. Cela inclut même les subventions accordées au cours des cinq années précédant l’application du règlement.
LaLiga estime que les mécanismes de financement du PSG créent une grave distorsion sur le marché intérieur de l’Union européenne. Selon la plainte déposée, le PSG a bénéficié de subventions étrangères de la part de l’État du Qatar, ce qui lui a permis d’améliorer sa position concurrentielle et de générer d’importantes distorsions sur plusieurs marchés nationaux et de l’UE.
Plus précisément, LaLiga soutient que le PSG obtient des ressources dans des conditions non concurrentielles, ce qui distord différents marchés étroitement liés. Grâce à ces subventions étrangères, le PSG peut recruter les meilleurs joueurs et entraîneurs bien au-delà de ses moyens dans un contexte de marché normal, et générer des revenus de parrainage sportif qui ne correspondent pas aux valeurs du marché. Cette situation lui permet non seulement d’améliorer ses performances sportives, mais aussi d’affecter la capacité de recrutement des clubs concurrents.
De plus, cette amélioration de la position sportive du PSG lui permettrait également d’améliorer sa compétitivité sur les marchés adjacents à la compétition sportive, tels que les marchés de la commercialisation audiovisuelle des compétitions ou le marché des parrainages. Cela entraîne une augmentation artificielle de la valeur du club sur le marché.
LaLiga est convaincue que la Commission européenne, grâce à cet nouvel outil réglementaire, prendra les mesures nécessaires pour éliminer les distorsions de marché décrites, qui nuisent gravement à l’écosystème sportif.
