Redaction
La cour de Madrid (tribunal) a fait savoir que la FIFA et l’UEFA, et leurs fédérations membres ne doivent pas imposer de sanctions directement ou indirectement, sur les 12 membres de la Superleague, qu’il s’agisse des clubs ou des joueurs qui y prendront part, avant qu’elle ne prenne en considération la proposition de cette Superleague et qu’elle n’étudie le dossier.
Lundi, la Superleague a envoyé une lettre à la FIFA et à l’UEFA expliquant qu’une motion a été déposée au tribunal. C’est en rapport avec la jurisprudence de la cour européenne.
En 2018, à la suite d’une procédure qui avait opposé l’Union internationale de patinage à 2 athlètes Néerlandais, Mark Tuitert et Niels Kerstholt, qui voulaient participer à des compétitions non-officielles lucratives et privées (comme le serait la Superleague), la Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne avaient tranché en faveur d’une libre concurrence et d’une liberté de choix.
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Et voici le verdict qui avait été rendu: « La commission européenne souhaite mettre fin au monopole des fédérations sportives internationales concernant l’organisation des compétitions et rappelle aux fédérations internationales présentes dans un pays de l’Union européenne que leur pouvoir de régulation ne peut être utilisé à des fins commerciales. La Commission européenne admet donc qu’un organisateur indépendant puisse organiser une compétition non officielle et y convier et rémunérer des athlètes professionnels, sans que ceux-ci ne soient sanctionnés. »
En gros, un seul passage au tribunal devant une cour européenne, et le joueur, le club par exemple, obtiendra gain de cause. La jurisprudence est très claire à ce sujet.
La cour de Madrid est donc déjà saisie du dossier qu’elle va étudier…
